Déposée par voie électronique le 9 décembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIAMOBIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SAFEDEBIT BY VIAMOBIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-52 du 30 décembre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIAMOBIS domicilié(e) LES ANTONIADES, 25 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 241 180 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIAMOBIS, M. Vincent VALLAEYS domicilié(e) LES ANTONIADES, 25 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC - 92160 - ANTONY - France.
La marque SAFEDEBIT BY VIAMOBIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4321239.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIAMOBIS, SARL - LES ANTONIADES, 25 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC - 92160 - ANTONY - France - SIREN 481241180
VIAMOBIS, M. Vincent VALLAEYS - LES ANTONIADES, 25 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC - 92160 - ANTONY - France
Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Inscription le 12 décembre 2019 - Transmission totale de propriété n°775581 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-12
Appareils pour la production et la reproduction, l'enregistrement, le stockage, la manipulation, la transmission, d'images, d'informations et de toutes sortes de données informatiques ; appareils pour la sécurisation des transactions financières ; systèmes de transmission de données ; périphériques d'ordinateur ; périphérique de numérisation et de lecture optique ; logiciels informatiques ; logiciel de sécurité informatique ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques ; logiciels d'authentification ; logiciels et applications logicielles pour dispositifs mobiles (téléphone, smartphone et tablette) ; logiciels pour la sécurisation des transactions financières ; logiciels pour terminaux de paiement ;
Services financiers par réseau informatique de télécommunications ; services de transactions financières électroniques et de paiement électronique sécurisés ; services de paiement en ligne ; services financiers ; services de traitement de paiement effectués par carte de paiement, virement et prélèvement ; gestion financière des opérations de paiement (débit, crédit et annulation) ; services de cartes de paiement ; consultation et informations financières relatives aux services précités ; service de contrôle et de vérification de la validité d un numéro d IBAN ;
Transfert de données par voie électronique ; télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des services en ligne ; services pour la transmission, la fourniture et l'affichage d'informations en provenance d'une base de données stockée sur ordinateur ; communication d'informations en matière de paiement sécurisé sur Internet ; services de télécommunication pour le paiement et les transactions à distance sécurisés ; services de fourniture d'accès pour la gestion informatisée de systèmes pour le paiement et les transactions à distance sécurisés ; transmission électronique de données et d'informations relatives à des transactions effectuées par commerce électronique ; location d'équipements de télécommunications et de transmission de données pour l'exécution et la sécurisation de paiements ;
Conception et développement de systèmes informatiques et de réseaux ; conception et développement de systèmes de sécurité pour les réseaux informatiques ; conception et développement de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; programmation informatique et programmation de logiciels ; conception et développement, programmation, location, maintenance et mise à jour de systèmes informatiques, logiciels, progiciels, notamment dans le domaine bancaire, dans le domaine des moyens de paiement, de la sécurité des paiements, des transactions financières et du stockage de données ; services de sécurité en matière de données informatisées ; hébergement de serveurs informatiques ; stockage de données ; consultation et informations relatives aux services précités ; conseil technologique liés aux programmes informatiques notamment pour le développement de logiciels pour le paiement électronique et les transactions financières sécurisés.
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